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Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle et imposer sa réforme sur la fiscalité qui alimente les budgets des collectivités locales, l’Elysée va mettre en place d’autres taxes. L’une d’elle qui porte sur les lignes téléphoniques vient de faire réagir Orange qui pour en compenser les effets menace d’augmenter le prix de ses offres liées au dégroupage.
En effet pour donner accès aux derniers mètres de fils de cuivres qui raccordent les abonnés au réseau téléphonique, ce que l’on nomme la boucle locale, Orange commercialise une offre de gros à laquelle sont soumis les autres opérateurs concurrents qui veulent proposer leurs offres alternatives.
Ce coût de ce dégroupage est actuellement de 9 euros environ par ligne et par mois. Pour « compenser » l’impact du nouvel impôt auquel il sera soumis Orange voudrait l’augmenter de 1 euro. Le risque est grand que les concurrents d’Orange répercutent à leur tour cette augmentation sur le pris de leurs abonnements.
Au vu de ce probable effet collatéral, l’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a décidé d’en alerter le gouvernement et de demander « à tous les opérateurs de lui communiquer le plus rapidement possible les conséquences sur leurs comptes de la réforme de la taxe professionnelle afin de transmettre le dossier au gouvernement ».
