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Actualité du 16/12/09

Orange mécontent va verser 1 milliard d’€ à l’état français

Malgré les recours déposés par France Telecom et les pressions exercées par l’état français, le tribunal de première instance de la communauté européenne vient de condamner Orange à verser 1 016 millions d’euros au trésor public français au titre de la taxe professionnelle.

France Telecom est accusé d’avoir bénéficié d’un régime de faveur lui permettant de déroger au paiement de taxe professionnelle entre 1994 et 2002. En attendant que l’affaire soit définitivement jugée par Bruxelles France Telecom avait pris les devants et placé le montant qui lui était réclamé sous compte séquestre en 2007 et en 2008.

Les 1 016 millions d’euros incluant les intérêts courus seront donc versés à l’état français sans peser sur l’équilibre financier d’Orange qui rassure les marchés en déclarant maintenir malgré ce paiement record son cash flow organique et sa politique de dividendes. Orange encaisse cependant difficilement cette défaite et compte « examiner les suites qui pourraient être données à cette décision ».

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